CONDITIONS GÉNÉRALES

Le client est conscient que des différences de couleurs sur les surfaces en béton sont possibles et qu'elles ne donnent droit à aucune indemnisation.
La société RTS ne sera en aucun cas responsable des dommages résultant du traitement, de la livraison, de la pose ou de la composition des produits à base de ciment en cas de conditions climatiques inadéquates. Tout traitement, livraison, pose ou composition dans des conditions climatiques inadéquates s’effectue à la demande exclusive et au risque du client. Les températures extérieures inférieures à 5°C ou supérieures à 30 °C sont toujours considérées comme des conditions inadéquates.
Si l'utilisation d'une pompe à béton est nécessaire, elle donne lieu à un coût supplémentaire à charge du client.
Si à la demande du client, une plus grande quantité d’adjuvants ou d'eau doit être ajoutée au béton frais, la responsabilité lui en incombe (les garanties de qualité éventuelles sont annulées).
Le client bénéficie uniquement d'une garantie couvrant les vices cachés si les conditions suivantes sont réunies : Paiement intégral du prix dans les délais. Notification par lettre recommandée dans les 24 heures après que le défaut ait été constaté ou devrait raisonnablement être connu. La garantie se limite au remplacement gratuit des pièces défectueuses et n'est valable que dans les six premiers mois après livraison. Nous ne sommes en aucun cas responsables d'un quelconque dommage indirect, quelle qu'en soit la nature. Nous ne sommes pas responsables des défauts résultant d'une mauvaise utilisation par le client ou par des tiers.
Les défauts visibles sont couverts par la garantie, à condition d'être signalés immédiatement par le client sur le bon de commande ou sur les documents de transport.
Si le client ne fait pas appel à ou ne fait pas surveiller l'exécution des travaux par un architecte, notre société ne pourra être tenue responsable des erreurs de conception ou d'exécution que celui-ci aurait pu reconnaître.
Nos voitures doivent être déchargées dès leur arrivée sur le chantier, et ce à une cadence de 5 minutes par m³. Si du fait du client, nos voitures ne sont pas déchargées dès leur arrivée sur le chantier ou que le déchargement ne peut se faire à la cadence susmentionnée, des heures d'attente lui seront facturées pour avoir dépassé le temps de déchargement. Le règlement des temps d'attente se fonde sur les heures mentionnées sur nos bons de livraison.
Le lieu de déchargement indiqué par le client doit être accessible à nos véhicules. Le fournisseur n'est pas responsable si, à la demande du client, la livraison doit s'effectuer dans des lieux dont les trottoirs, les pistes cyclables, les égouts, les câbles, etc. peuvent être endommagés de façon visible ou non.
Le client s'engage en outre à prévoir un endroit pour nettoyer les canaux d'écoulement et les accessoires de la bétonnière et/ou de la pompe à béton après livraison.
Si des renseignements incomplets ou incorrects concernant les normes de qualité sont fournis lors de la demande de prix ou de la commande, la société RTS ne peut être tenue responsable des conséquences.
La société RTS n'est en aucun cas responsable des surcharges éventuelles des camions venant enlever les matériaux dans sa centrale. (Ces observations s'appliquent également au chantier de démolition!!!)
Les résultats des tests de sable-ciment et de béton maigre vendus sur résistance à la compression ne seront acceptés qu’à condition d’avoir été effectués dans la centrale.
RTS reprendra gratuitement les éventuels résidus de béton. La quantité commandée est néanmoins toujours intégralement portée en compte dès sa production.
La contribution de RTS quant aux éventuels dommages consécutifs et moins-values du produit livré ou enlevé se limite à la valeur du produit livré.